{"id":691,"date":"2024-12-05T13:23:22","date_gmt":"2024-12-05T12:23:22","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cma-21.fr\/?p=691"},"modified":"2024-12-05T13:23:22","modified_gmt":"2024-12-05T12:23:22","slug":"fusion-dentreprise-de-quel-type-parle-t-on","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cma-21.fr\/fusion-dentreprise-de-quel-type-parle-t-on\/","title":{"rendered":"Fusion d’entreprise, de quel type parle-t-on ?"},"content":{"rendered":"Il faut savoir que la fusion d’entreprise est la transmission des patrimoines d’une entreprise \u00e0 une ou plusieurs autres entreprises. Cette transmission peut \u00eatre globale ou \u00e0 partiellr en fonction du type de fusion. Avant une fusion d’entreprise ce dit \u00ab\u00a0l\u00e9ger d\u00e9tail\u00a0\u00bb par certain est pourtant une information plus que n\u00e9cessaire. Prenez bien connaissance dans quoi s’embarquent vos affaires.<\/p>\n
La fusion absorption, tout donner<\/h2>\n
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Comme son nom l’indique, ce type inclut l’absorption. Cette fusion est une transmission des patrimoines actifs et passifs (Les titres et tous les droits) \u00e0 une autre soci\u00e9t\u00e9 quelconque nouvelle ou d\u00e9j\u00e0 existante. Dans cette fusion absorption, il y a donc une soci\u00e9t\u00e9 absorbante et une soci\u00e9t\u00e9 absorb\u00e9e. Le projet de fusion modifie plus le syst\u00e8me de l’entreprise absorb\u00e9e et augmente la notori\u00e9t\u00e9 de celle qui est absorbante. Une op\u00e9ration de fusion poss\u00e8de un sch\u00e9ma de base qui d\u00e9montre trois effets juridiques distincts mais concomitants : La transmission universelle de la totalit\u00e9 des patrimoines \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 absorbante ou celle issue de la fusion ; la dissolution m\u00eame de la soci\u00e9t\u00e9 absorb\u00e9e et enfin la r\u00e9mun\u00e9ration des apports de la soci\u00e9t\u00e9 absorb\u00e9e qui se fait par l’attribution de droits sociaux.<\/p>\n
Ce qu’on peut appeler : la fusion \u00e0 l’anglaise<\/h2>\n
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Celle-ci supporte l’apport de titres. C’est une op\u00e9ration qui se rappelle l’\u00e9change ou le partenariat. La soci\u00e9t\u00e9 A propose ses titres \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 B pour avoir les titres de celles-ci en contrepartie. Contrairement \u00e0 une fusion absorption, la fusion \u00e0 l’anglaise est comme une op\u00e9ration de multiplication : elle est commutative. Il n’y a pas de soci\u00e9t\u00e9 absorb\u00e9e, l’une devient une filiale \u00e0 l’autre. Les actionnaires de chaque entreprise deviennent actionnaires des deux entreprises.<\/p>\n
L’apport partiel d’actifs ou le juste n\u00e9cessaire<\/h2>\n
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Un apport partiel d’actifs est celui qui s’apparente le plus \u00e0 la cession ou la vente d’une partie des parts dans l’entreprise. La soci\u00e9t\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiaire ne touche qu’en partie des actions de la soci\u00e9t\u00e9 et ajoute la valeur de ces apports \u00e0 son capital. Pour une valeur de gain plus cons\u00e9quente lors de la fusion, les entreprises d\u00e9cident souvent d’opter pour un r\u00e9gime fiscal qui consiste \u00e0 la prise de l’apport de tout une branche d’activit\u00e9. La soumission d’une op\u00e9ration \u00e0 un r\u00e9gime fiscal de scission est moins co\u00fbteuse que celle \u00e0 un r\u00e9gime fiscal de cession.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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