Pour assurer le bon fonctionnement d’une entreprise commerciale, plusieurs documents administratifs sont n\u00e9cessaires. Parmi les plus essentiels figure le Kbis. De quoi s’agit-il ? Que contient ce document ? Quelles sont les d\u00e9marches \u00e0 suivre pour s’en procurer ? R\u00e9ponses dans les grandes lignes.<\/p>\n
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L’extrait Kbis est le document le plus demand\u00e9 pour exercer une activit\u00e9 commerciale. Il atteste l’existence juridique de l’entreprise et contient toutes les informations sur celle-ci. Il est indispensable pour sa bonne gestion, car :<\/p>\n
– Il constitue une preuve concr\u00e8te de l’existence l\u00e9gale de l’entreprise.
\n– Il permet de r\u00e9aliser toutes les formalit\u00e9s aupr\u00e8s des diff\u00e9rentes administrations.
\n– Il donne l’opportunit\u00e9 de d\u00e9bloquer les fonds d\u00e9pos\u00e9s lors de la cr\u00e9ation de l’entreprise.
\n– En cas de litige, les mentions sur le Kbis permettront d’assurer la bonne continuit\u00e9 des activit\u00e9s de la firme.
\n– Il s’av\u00e8re \u00e9galement utile pour l’achat de mat\u00e9riels et l’ouverture d’un compte bancaire professionnel. Ce qui facilitera les transactions avec les partenaires commerciaux.
\n– Il permet aux entrepreneurs de b\u00e9n\u00e9ficier d’aides financi\u00e8res.<\/p>\n
Il est \u00e0 noter que le Kbis est d\u00e9livr\u00e9 une fois la soci\u00e9t\u00e9 inscrite au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s (RCS).<\/p>\n
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L’extrait K s’adresse aux entreprises individuelles et \u00e0 toutes les formes de soci\u00e9t\u00e9s commerciales. Il concerne tout dirigeant, tout micro-entrepreneur et toute personne ext\u00e9rieure. Seuls les artisans et les professions lib\u00e9rales ne sont pas \u00e9ligibles. Ils doivent demander un extrait D1 et un num\u00e9ro SIREN aupr\u00e8s de leur organisme.<\/p>\n
Quant aux autoentrepreneurs, le justificatif d\u00e9pend de leur activit\u00e9 :<\/p>\n
– Pour ceux qui sont inscrits \u00e0 la Chambre de Commerce, il leur faut un extrait Kbis.
\n– Ceux qui sont \u00e0 la Chambre des M\u00e9tiers, un extrait K leur est indispensable.<\/p>\n
\u00c0 noter que l’obtention du document engendre des co\u00fbts.<\/p>\n – Aupr\u00e8s du Greffe : 2,90 euros![\"\"](\"http:\/\/www.cma-21.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/02\/tout-savoir-sur-le-kbis3.jpg\")
Pour obtenir un extrait Kbis, le dirigeant peut activer son compte personnel en ligne et acc\u00e9der gratuitement au document sur le site du Greffe concern\u00e9. En revanche, les entreprises dont le si\u00e8ge social se trouve en Guyane, en Alsace ou en Moselle doivent faire une demande aupr\u00e8s du greffe ou de la Chambre commerciale du tribunal d’instance. Lors des demandes, les mandataires doivent fournir les informations suivantes : le num\u00e9ro SIREN, le nom de l’entreprise et sa d\u00e9nomination sociale. Quant aux soci\u00e9t\u00e9s agricoles, cet article<\/a> leur r\u00e9v\u00e8le toutes les d\u00e9marches d’obtention de l’extrait de Kbis.<\/p>\n
\n– Par courrier : 3,96 euros
\n– En ligne : 3,70 euros<\/p>\nQue contient le Kbis ?<\/h2>\n
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Le Kbis contient les \u00e9l\u00e9ments suivants :
\n– Le greffe d’immatriculation.
\n– La d\u00e9nomination de la soci\u00e9t\u00e9 et sa forme juridique (SAS, SCI, SARL, etc.).
\n– L’identit\u00e9 de l’entreprise (date de cr\u00e9ation, adresse, dur\u00e9e, nom du domaine, ses activit\u00e9s, etc.).
\n– L’identit\u00e9 du dirigeant (nom et pr\u00e9nom, date de naissance, adresse, nationalit\u00e9, etc.).
\n– Le site internet de l’entreprise.
\n– Le montant du capital social.
\n– La r\u00e9f\u00e9rence des autorisations obligatoires pour les professions r\u00e9glement\u00e9es.<\/p>\nQue se passe-t-il \u00e0 l’issue du traitement du dossier ?<\/h2>\n
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Apr\u00e8s le traitement du dossier, le dirigeant re\u00e7oit son Kbis d\u00e9livr\u00e9 par le greffe du tribunal de commerce dont il d\u00e9pend. Cependant, la validit\u00e9 du document n’est que de 3 mois. D\u00e8s lors, le mieux serait de demander des exemplaires, ![\"\"](\"http:\/\/www.cma-21.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/02\/tout-savoir-sur-le-kbis6.jpg\")
La non-obtention du Kbis indique que l’immatriculation aupr\u00e8s du RCS n’a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e et que l’entreprise ne peut mener une quelconque activit\u00e9 commerciale. Elle ne peut donc faire des appels d’offres ni souscrire \u00e0 une assurance. Bref, les risques sont nombreux en exer\u00e7ant une activit\u00e9 sans activit\u00e9 sans Kbis.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"