Dans le cadre d’une coopération commerciale ou d’une transaction, l’authenticité des informations est vraiment importante. Pour garantir l’état et la conformité d’une entreprise, tout individu et tout organisme peuvent demander un extrait K bis de l’entreprise avec laquelle ils veulent faire affaire.
La vraie utilité du Kbis
Principalement réservé aux associations commerciales et aux sociétés civiles, ce document certifie officiellement l’existence d’une entreprise. Pour les microsociétés commerciales et autres personnes qui exercent une activité marchande, un certificat semblable baptisé « extrait K » est délivré par la chambre de commerce. Le Kbis est important, car il renferme plusieurs informations utiles comme le prénom et le nom du représentant juridique de l’entreprise, de sa date et ville de naissance. Il mentionne aussi l’adresse du responsable principal de l’entreprise, le nom commercial de cette dernière, la domiciliation de son siège social et sa dénomination sociale. Vous verrez également dans ce dossier le statut juridique de la société, son numéro d’immatriculation, le libellé du code APE, le capital social, la date de la remise du K bis et s’il s’agit d’une création ou d’une reprise d’entreprise. Le K bis peut être utile dans le cadre d’une action juridique lancée à l’encontre de la société, par exemple en cas de mise en liquidation ou de redressement. À noter que le K bis n’a pas de durée de validité officielle, mais la plupart du temps, les gens qui exigent qu’il date de moins de trois mois pour être sûr de l’authenticité des informations comprises.
Dans quel cas peut-on avoir besoin du K bis ?
Le document est requis dans différentes situations, notamment pour ouvrir un compte professionnel auprès d’une banque, pour créer un compte chez un détaillant, pour signer un bail commercial ou encore pour participer à un appel d’offres public. Il servira de preuve de l’existence réelle de la société et de ses conditions financières. Enfin, pour obtenir le document, vous pouvez vous rendre au greffe concerné, faire la demande en ligne ou par courrier. La demande du document est toujours payante, quelle que soit la voie que vous choisissez.
