Pour une raison ou une autre, le gérant de votre entreprise va démissionner ? Sachez que c’est une procédure complexe qui doit obéir à des normes légales. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet.
Une lettre de démission avant tout
Un gérant d’entreprise ne peut pas se permettre de démissionner à tout va et de simplement quitter son bureau. Il doit non seulement faire l’annonce de son départ, mais aussi rédiger une lettre de démission en bonne et due forme qu’il doit faire approuver par l’ensemble des actionnaires de la société. Une Assemblée Générale sera alors convoquée pour voter le départ du gérant et l’accepter sa lettre de démission.
Pour information, une lettre de démission doit aussi obéir à des normes légales assez strictes. Elle doit notamment préciser la date effective de départ du gérant, voire les raisons de son départ. Il doit le préciser afin d’éviter les conflits avec les actionnaires. Par ailleurs, la date de départ doit respecter des délais de préavis prévus de son contrat.
Les circonstances dans lesquelles un gérant peut démissionner
Le gérant d’entreprise peut se permettre de démissionner quand bon lui semble. Dans certains cas, ce sont les actionnaires qui demandent son départ. C’est ce que l’on appelle « démission forcée ».
Dans le cas d’une démission volontaire, les actionnaires peuvent tout de même prendre en compte certaines circonstances dans lesquelles est l’entreprise pour refuser le départ, négocier les conditions de la démission ou se retourner contre le gérant qui démissionne. La dernière situation est, soit dit en passant, illégale.
Et malgré son départ, ce dernier doit respecter un certain délai de non-concurrence. C’est-à-dire qu’il ne doit pas, à moins de rembourser l’ancienne entreprise dans laquelle il a travaillé pour les dommages que cela peut occasionner, travailler dans une société concurrente pendant un certain temps.
Une publication dans un journal d’annonces légales du changement de gestionnaire de l’entreprise
Il ne suffit pas que la lettre de démission soit acceptée par les actionnaires pour que le gestionnaire puisse quitter tranquillement son poste. Il lui incombe encore de réaliser certaines démarches administratives et légales.
Notamment, il doit trouver un remplaçant, même par intérim. Ce dernier doit être préalablement approuvé en réunion des actionnaires. Il doit ensuite faire la passation pour assurer la bonne continuité de l’activité de la société.
Pour les formalités légales, il doit faire une publication de son départ dans un journal d’annonces légales. Ce dernier peut être une presse écrite ou un site d’annonces légales en ligne. L’important est que le journal soit présent dans le département où se trouve le siège social de l’entreprise. Cette publication d’annonces légales est importante, car elle sert à informer tous les collaborateurs et les clients de l’entreprise qu’il ne sera plus en charge de l’administration de cette dernière.
Une fois toutes ces démarches effectuées, le gérant démissionnaire peut quitter son poste calmement. Pour ce qui est des changements auprès des RCS, cela n’est plus de son ressort, mais de celui du gérant entrant. Il faudra en effet procéder à quelques modifications dans les fiches d’identité officielles de l’entreprise.
